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Certificat économie Energie

CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)

Les certificats d'économies d'énergie constituent un mécanisme visant à favoriser la transition énergétique et le développement durable au profit des ménages et des entreprisesLes fournisseurs d'énergie désignés comme 'obligés' ont une responsabilité légale de réduire la consommation énergétique en France. Cette obligation les contraint à effectuer des travaux visant à économiser de l'énergie ou à encourager les particuliers et les entreprises à entreprendre des projets de rénovation énergétique. En cas de non-respect de leurs obligations, l'État peut leur infliger des sanctions financières importantes.

Quels travaux peuvent être réalisés ?

Les travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement et doivent répondre à des exigences de performance minimale.

 

Par exemple, conformément au règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission en date du 2 août 2013, la saisonnalité de l'efficacité énergétique (ŋs) doit dépasser les 111 % pour les pompes à chaleur de moyenne et haute température. Les pompes à chaleur WELLEA d'Airwell affichent un coefficient ŋs allant de 130 % à 205 % (selon le modèle), ce qui les rend éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Quelle est la marche à suivre ?

En tant que particulier, pour la mise en place d'une pompe à chaleur air-eau et eau-eau, vous pouvez bénéficier d’une prime CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans.
 

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Résumé
 

En bref, la prime CEE constitue un soutien financier aux projets de rénovation énergétique, mise en place dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle permet de financer un éventail de travaux, tels que l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage éco-responsables, ainsi que la mise en place d'équipements visant à réduire la consommation énergétique d'un logement. Son montant varie en fonction de la nature des travaux réalisés et de votre revenu fiscal de référence.

Valeurs indicatives 2022

EN SAVOIR PLUS : Plus d’informations sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Operations-standardisees-.html

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